Contrat d’engagement solidaire AMAP
Saison $contrat.saison : valable du $contrat.dateDebut au $contrat.dateFin
Le présent contrat est passé entre :
Le paysan :
$producteur.libContrat
D’une part,
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L’amapien de l’AMAP
Prénom : $amapien.prenom
Nom : $amapien.nom
Adresse : $amapien.libAdr1
$amapien.codePostal $amapien.ville
Tél. : $amapien.numTel1
E-mail : $amapien.email
L’AMAP $amap.nom, représentée par M. Mme $referent.nom $referent.prenom
D’autre part.
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Article 1 : Objet du contrat
Déterminer les modalités et conditions de l'engagement des parties signataires pour l’achat d’une part de récolte et la mise en œuvre d’activités pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.
Article 2 : Engagement de l’amapien
L’amapien s’engage en son nom à :
- régler d’avance (cf. article 4) l’achat de produits correspondant à une part de la production du paysan sur la durée du contrat.
- récupérer (ou faire récupérer) son panier chaque (jour, heure, lieu, adresse) prévu au calendrier (cf. annexe). En cas de vacances non incluses au contrat, s’organiser pour qu’une autre personne puisse profiter du panier . En cas de non retrait, aucun remboursement ne sera effectué et les paniers non récupérés seront partagés par / entre les permanents de distribution.
- Adhérer à l’AMAP $amap.nom à hauteur de X€ (dont Y€ sont reversés au réseau régional et Z€ au réseau départementale).
- tenir une permanence de distribution, dans un esprit de coopération, au moins 1 fois par saison.
- participer dans la mesure de ses possibilités au fonctionnement et à l’animation de l’AMAP (accueil et visite de ferme, animations diverses, engagement actif dans l’association (CA, AG…), débats, tenu de stands de sensibilisation sur des foires…).
- reconnaître les aléas de la production (intempéries, ravageurs, …) et, en tant que consommateur, accepte les risques liés à ces aléas.
- Respecter la charte des AMAP
Article 3 : Engagement du paysan
Le paysan s’engage à :
- Approvisionner les amapiens en $contrat.description en quantité et qualité suffisantes, et à mener son exploitation dans un esprit de respect de la nature et de l’environnement.
- Etre présent aux moments des distributions et à informer les amapiens sur ses savoir-faire, pratiques, contraintes économiques (fixation du prix moyen annuel du panier), écologiques (méthodes agro-écologiques, utilisation de produits chimiques et de synthèse), et sociales (travail / revenu…), en référence à la charte de l’Agriculture Paysanne et au Cahier des Charges de l’Agriculture Biologique, au moyen, notamment, d’un bilan de saison et d’une visite de ferme annuels ainsi que de tout autre support pédagogique qu’il jugera utile (blog, « feuille de chou », ateliers pédagogiques à la ferme : ex = jardinage, semis, cueillette, transformation de produits…).
- Proposer des solutions de compensation partielle à l’AMAP en cas de pertes liées à des intempéries ou de force majeure.
- Adhérer au réseau régional des AMAP, dans une optique de cohérence et de coopération avec les autres paysans du réseau.
Article 4 : Engagements de l’AMAP
L’AMAP s’engage à:
- gérer le lieu de rencontre entre le(s) paysan(s) et les consommateurs, les distributions et les livraisons (rotation des permanences avec nomination d’un responsable, diffusion des calendriers de distribution, gestion des paniers orphelins…).
- faire vivre la solidarité vis-à-vis des paysans et des consom’acteurs (ex : caisse de soutien au paysan, péréquation consommateurs, paniers solidaires…). - animer l’association (organisation des différentes tâches : référents paysans, trésorerie, secrétariat, correspondance avec le mouvement des Amap).
- adhérer financièrement et politiquement au mouvement des Amap (Alliance régionale et antenne départementale s’il en existe une) afin de renforcer le mouvement citoyen d’alternative agricole.
… et – au travers de son référent paysan – à :
- gérer et renouveler ce présent contrat (proposer un nouveau contrat au moins 1 mois avant l’échéance de celui-ci).
- organiser un bilan de saison (fonctionnement, satisfactions, agriculture paysanne, biologique) à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire .
- assurer le lien entre paysan et consom’acteurs (action pédagogique de soutien au paysan, article sur le blog ou la « feuille de chou », organisation d’ateliers à la ferme : jardinage, semis, transformation des produits…).
Article 5 : Termes et modalités de l’engagement
Le présent contrat est élaboré pour la saison courant du $contrat.dateDebut au $contrat.dateFin, et comprendra $contrat.nbLivraison distributions.
Le calendrier de distribution est disponible en annexe 1.
La distribution pour le présent contrat aura lieu tous les JEUDI de 18h30 à 19h30 à la salle XX (adresse).
Le règlement se fait à la remise du présent contrat par $contrat.nbCheque chèques à l’ordre de $contrat.libCheque, qui seront retirés chaque mois au début du mois. La liste des chèques est disponible en annexe 2.
Article 6 : Litiges et rupture anticipée du contrat
En cas de non respect d’une partie du contrat, les co-contractants peuvent faire appel à différents recours :
- la médiation, soit au sein de l’Amap ou en cas de conflit plus grave, via le réseau régional
- la voie juridique (onéreuse).
A $amap.ville , le $date.impression
L’Amapien
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L’Amap
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Le paysan
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Annexe 1 - Liste des produits
$contrat.tableauDateProduit
Annexe 2 - Liste des chèques fournis par l'amapien
$contrat.tableauDateCheque